; que, pour annuler ces décisions, elle a retenu deux motifs, tirés de la méconnaissance des articles 11 UD et 7 UD du règlement du plan d'occupation des sols de Strasbourg relatifs, d'une part, à l'aspect

d'autres requérants, a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il méconnaissait certaines dispositions des articles UD 11 et UD 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, relatives à l'aspect

./ Le fait d'abattre, de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit

qui constituent la base légale de l'arrêté litigieux, ainsi que cet arrêté méconnaissent l'article 3 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects

Par une décision du 26 janvier 2015, le maire de la commune de Villeneuve d'Ascq a autorisé le déplacement du débit de tabac " SNC La Civette " exploité par M.

soumise à une décision produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative, prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à évaluer certains aspects

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect

organisation des comptabilités ; b) révision des travaux comptables effectués par le personnel placé sous leur autorité ; c) analyse de la situation et du fonctionnement des entreprises sous leurs aspects

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

DE L'URBANISME "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEURS DIMENSIONS OU L'ASPECT

si l'arrêté du maire de Paris en date du 8 septembre 1980 accordant un permis de construire à la société Serdi sur un terrain situé avenue Milleret-de-Brou, est assorti de prescriptions relatives à l'aspect

PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEUR ARCHITECTURE, LEURS DIMENSIONS OU L'ASPECT

Cette autorisation peut être accordée sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales concernant la nature, la hauteur ou l'aspect extérieur de la clôture" ; qu'il résulte de ces dispositions

que les autorisations accordées aux entreprises hydrauliques doivent être prises au vu d'une étude ou notice d'impact ; qu'il résulte de ces dispositions que la protection de la nature est l'un des aspects

LA 2EME SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT A PROCEDE LE 23 AVRIL 1979, QU'A LA DIFFERENCE DES TERRAINS ET MARAIS SITUES AU NORD DU CHEMIN DEPARTEMENTAL NO 28, QUI OFFRENT L'ASPECT

à Lattes Hérault : "Sont interdits sur toute l'étendue du lotissement les établissements, les chantiers, les dépôts et les bâtiments qui par leur destination, leur nature, leur importance et leur aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

termes duquel, "le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect