X... engage la responsabilité sans faute de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; Sur l'étendue des préjudices : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A...et à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; 1.

Article 4 : L'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, la société hospitalière d'assurances mutuelles et le centre hospitalier de Manosque verseront à M.

Article 4 : Les conclusions présentées par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'Administration générale de l'assistance publique à Paris et de M.

Le François ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 janvier 2008 de la cour administrative d'appel de Paris rejetant leur requête tendant à ce qu'il soit ordonné à l'Assistance

Article 7 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE est rejeté.

l'allégation de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE selon laquelle l'infection dont M.

A... une somme de 3 000 euros à verser à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 18 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

application et figurant aux articles 371 A à 371 LE de l'annexe III et aux articles 164 F vicies à 164 F unvicies F de l'annexe IV dudit code, qu'un agent de l'administration fiscale apporte son assistance

MARSEILLE A CONDAMNE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE A VERSER UNE INDEMNITE A M.

A et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Considérant que, contrairement à ce qu'affirme l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, les dépenses de santé restées à la charge de M.

Article 2 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à Mlle Hind A la somme de 1 132 996 euros.