René X..., demeurant les Rochettes à la Roche sur Yon (85007) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite X..., demeurant 10, hameau de la Rochette à Bourg-Saint-Andéol (07700) ; Mme

Henri X..., demeurant ..., la Rochette à Melun (77000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 16 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa

se réalise en continuité, ni, à l'est, avec le village de Viviers-le-Lac, ni, à l'ouest, avec le hameau de Terre-Nue, ni avec aucune autre agglomération existante, dès lors que les lieux-dits "La Rochette

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me François-Eric BARDOUL, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la réalisation d'une liaison fixe entre l'Ile-de-Ré et le continent et à la modification des plans d'occupation des sols des communes de La Rochelle

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de La Rochelle, en date du 23 novembre 1981, enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 26 novembre 1981, et renvoyant à ce tribunal, par application

A ETE VICTIME LE 6 DECEMBRE 1973, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBIL E SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 59 ENTRE NANT ET MILLAU AVEYRON , A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC ROCHEUX QUI S'EST DETACHE

de construire le bâtiment en cause, accordé le 27 mars 1981 pour une superficie hors-oeuvre nette de 714,20 m2, concernait un projet ne comportant au-dessus du rez-de-chaussée qu'une mezzanine, ou "rochelle

de ce service ; que, par un avis n° 2016-023 du 8 mars 2016, l'Autorité a estimé que le service envisagé ne portait pas une atteinte substantielle à l'équilibre économique de la ligne Poitiers - La Rochelle

complémentaire, enregistrés les 30 mars 2001 et 30 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PARTI LES VERTS POITOU-CHARENTES, dont le siège est 8, rue Claude Farrère à La Rochelle

Considérant que l'ordre des avocats aux barreaux des Hauts-de-Seine, de Bayonne, de La Rochelle, de Montpellier, de Pau, du Val d'Oise et de Montluçon ainsi MM.

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a autorisé la pratique du jeu de la roulette

SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CASINOS - Régime des jeux dans la région parisienne [loi du 31 juillet 1920] - Pouvoirs du ministre de l'intérieur [loi du 15 juin 1907] - [1] Jeu de la roulette

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Y....

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de M. Gilbert Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.