Marseille d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'autorisation unique en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de La Haute-Beaume

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

alinéa 4 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès de leurs parents ou beaux-parents

termes du 4ème alinéa du même article : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

32 du code du service national : "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

alinéa, du code du service national, "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

alinéa, du code du service national, "peuvent également être dispensé des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

X... l'octroi d'une concession dans le cimetière communal, le maire de Cergy s'est fondé sur la circonstance que le demandeur désirait y faire inhumer son beau-père, lequel ne rentrait dans aucun des cas

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

X... est nu-propriétaire d'une parcelle non bâtie à La Guérinière, hameau dépendant de la commune de Ménigoute, ni celle qu'il rend occasionnellement visite à ses beaux-parents, domiciliés dans ledit hameau

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

soit référé à une indemnité instituée par un arrêté du 27 février 1962 modifié par l'arrêté du 5 janvier 1987 et que ni l'emploi de directeur d'école municipale de dessin, ni celui de professeur des Beaux-Arts

SA BELLE-MERE ET UN BEAU-FRERE ET QUE SA FEMME Y A SEJOURNE A PARTIR DE 1975 ; CONSIDERANT QUE LA RESIDENCE PRINCIPALE EST CELLE OU LE CONTRIBUABLE RESIDE HABITUELLEMENT AVEC SON EPOUSE, PENDANT LES ANNEES

N'ONT PAS DONNE SUITE A CE PROJET, C'EST EN RAISON D'UN ARRANGEMENT FAMILIAL AVEC M. ... , BEAU-PERE DE M. ... , PHARMACIEN A ... ET QUI LUI PROPOSAIT UNE ASSOCIATION; QUE M. ET MME ...

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE L'ARTICLE 13 DE L'ORDONNANCE N 45-1546 DU 13 JUILLET 1945, PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS

VERTU DE LA LOI DU 3 AVRIL 1942, DANS LES VILLES D'ART ET DANS LES LOCALITES DE CARACTERE ARTISTIQUE OU PITTORESQUE DONT LA LISTE SERA ETABLIE PAR ARRETE CONCERTE ENTRE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES BEAUX-ARTS

quatrième alinéa du même article : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

mère, alors âgés de 83 et 85 ans, invalides tous deux et ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne et par l'impossibilité, dans les circonstances de l'époque, de transférer le domicile de ces beaux