Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Zara France. Considérant ce qui suit : 1.

A...était dirigeant de la société LMG France et un de ses trois associés à hauteur de 30 % de son capital ; que la société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre, notamment, de l'exercice

Benoît Bohnert, rapporteur public.

dont le siège est 1, rue Benoît Frachon ZI La Cruizille à Villefontaine (38093 cedex) ; représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE VILLEFONTAINE AUTOMOBILES demande au

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le terrain que possède la société requérante a été donné en location à une société d'auto-école par un bail qui prévoyait que

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société GIMO ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Beka France et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Considérant qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait du dossier qui lui était soumis que la société requérante, qui avait opté pour l'impôt sur les sociétés, relevait des obligations déclaratives de

Il soutient que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la procédure devant la commission nationale : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau avocat de la société Lesqueroun et à la SCP Boré et Salve de Bruneton avocat de la commune de l'Isle Jourdain

délégué, chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1101242 du 8 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice, statuant sur la demande de la société

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Séché Eco Industries, venant aux droits de la société Tree SAS, a, à l'appui de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires