Rennes ; 3°) de condamner l'Association pour la protection des sites des Abers à lui verser la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

sa demande d'annulation de la décision du 20 mars 1995 du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; Vu les autres pièces

à la demande de la société Can, la procédure de passation d'un marché public lancée par le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE pour la réalisation de travaux de protection contre les chutes de blocs de pierre

Pierre X..., demeurant ..., à Fontaine-lès-Dijon ; M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier

Jean-Pierre X, demeurant chez ... ; M.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 octobre 2020, la société du Casino du Palais de la Méditerranée, la société Cannes Centre Croisette, la société l'Eden Beach Casino, la société du Grand

Pierre Z... demeurant aux Estables (43150), - M. Régis B... demeurant aux Estables (43150), - M. Christian C... demeurant aux Estables (43150), - M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que les entures de pieux rendues nécessaires par l'enfoncement imprévisible des pieux révélaient l'insuffisance de la reconnaissance

Pierre WADIER, conseiller général de l'Orne, demeurant ..., M.

Robert X..., aux droits duquel vient la Société en nom collectif CROS et COMPAGNIE "Pierre et Energie" , est située au fond de la vallée du Cholet, au pied de la montagne de l'Echarasson qui la domine

Article 3 : L'ANAH versera la somme de 3 000 euros à la SCPI Pierre Investissement 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Saint-Pierre, contre cette décision.

Il ressort des pièces du dossier au vu duquel le Conseil d'Etat a statué que les fonctions occupées par M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 août 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner la COMMUNE DE SAINT-PIERRE à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE est rejetée.

) d'annuler le jugement en date du 21 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, d'une part, a annulé la décision du 6 juillet 1990 par laquelle son président a prononcé la mise à pied

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien de Pierre-Morains n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Pierre Rénovation Tradition n'est pas admis.