conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Ensemble pour la planète, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune de Nouméa et à la SARL Meier-Bourdeau

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix-- Gury - Maître, avocat de la société civile d'exploitation agricole Méditerranée et à la SARL Meier-Bourdeau

, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association " Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu " et à la SARL Meier-Bourdeau

B et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Syndicat des avocats de France et autres ; Considérant ce

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Parc éolien des terres et vents de Ravières ;

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Parc éolien Guern ; Vu la note en délibéré, enregistrée

C, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la préfecture de police. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Feuillade et Souffrignac et

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme A et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Centre national de

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Grabels et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

A B, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de l'Hérault, et à la SCP Spinosi, avocat de l'association SOS Méditerranée France ; Considérant ce qui suit : 1.

D, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la préfecture de police. Considérant ce qui suit : 1.

successives, les 4 février 1980, 3 juin 1981, 6 février 1989 et 15 juillet 1991, sur le fondement desquelles elle a réalisé ou entretenu des magasins de stockage de céréales, une tour de manutention et des boisseaux

vendredi 12 août 2011 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; - Me Meier-Bourdeau

après les conclusions, à Me Haas, avocat du département du Gard, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SARL Pépinières Garcin, de M. et Mme B...et de la société Groupama Sud Assurances, à la SCP Meier-Bourdeau

conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B... et à la SARL Meier-Bourdeau

sa demande présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Pau ; 3°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Atlantiques la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Meier-Bourdeau

conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Magenta Discount , à la SCP Meier-Bourdeau

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme D...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat