correspondaient à plusieurs prestations et auraient dû, pour ce motif, faire l'objet d'un abattement supérieur à celui que le vérificateur a opéré pour tenir compte de ce qu'une partie du montant de ces chèques

termes de l'article 64-2 du code général des impôts : "Le bénéfice forfaitaire est déterminé dans les conditions prévues aux article L. 1 et L. 4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque

correspondaient à plusieurs prestations et auraient dû, pour ce motif, faire l'objet d'un abattement supérieur à celui que le vérificateur a opéré pour tenir compte de ce qu'une partie du montant de ces chèques

même décret : "Les listes de candidats sont établies par catégorie et groupe de corps." et qu'aux termes de l'article 18 :"La désignation des membres titulaires est effectuée, par catégorie et pour chaque

entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise" ; que le 8ème alinéa de l'article L.433-2 du même code dispose : "Dans chaque

saisonniers au sens défini par la délibération n° 6 de la commission paritaire nationale en date du 4 septembre 1984 qui dispose qu'est chômeur saisonnier "le travailleur privé d'emploi qui ne peut apporter

CORPS, LES ATTACHES QUI ONT PRESENTE LEUR CANDIDATURE SONT ADMIS, CHAQUE ANNEE, A SUBIR UNE EPREUVE ORALE DEVANT UNE COMMISSION A LAQUELLE LE MINISTRE INTERESSE COMMUNIQUE POUR CHAQUE CANDIDAT UN DOSSIER

Il peut toutefois être dérogé, dans les limites qu'aura fixées la commission départementale pour chaque région agricole du département, à l'obligation d'assurer l'équivalence par nature de culture.

Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats" ; qu'aux termes de l'article L. 247 du code électoral : "L'assemblée des électeurs est

grade, selon l'ordre de présentation de chaque liste et, d'autre part, les sièges de représentants suppléants du personnel sont attribués à chaque liste et pour chaque grade en nombre égal aux sièges

RETRACEE DANS UN CAHIER DIT "CAISSE PERSONNELLE" SAISI CHEZ LE CONTRIBUABLE, ET, D'AUTRE PART, SUR L'ENRICHISSEMENT NON JUSTIFIE DU CHEF D'ENTREPRISE ; QUE LE BENEFICE, DETERMINE EN RETENANT, POUR CHAQUE

; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R.29 DU CODE ELECTORAL "CHAQUE

CI-DESSOUS DANS CHAQUE DISCIPLINE" ; QUE L'ARTICLE 3 SUSINDIQUE, DU MEME DECRET PRECISE, DANS LA REDACTION QUI LUI A ETE DONNEE PAR LE DECRET DU 26 JUIN 1970 ET PAR LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1971, POUR

conseil d'administration, le service des impôts a réintégré dans les résultats de cette société imposables à l'impôt sur les sociétés au titre des années 1976, 1977 et 1978 les montants de soixante chèques

/La convention fixe chaque année le montant de l'aide attribuée à l'organisme qui est déterminé de manière forfaitaire par référence, d'une part, au plafond de loyer retenu pour le calcul de l'allocation

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; 2.

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; que l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue