utilisés dans le règlement " du plan local d'urbanisme, constituant son annexe I, l'" Emprise au sol des constructions " est définie comme " la projection verticale du volume de la construction, tous débords

. ; 2° déboute M.

branchement unique à l'ensemble des immeubles en cause sur le réseau public des égouts de la VILLE DE PARIS, par suite d'un mauvais état d'entretien de cette canalisation, dont certains éléments cassés ou déboîtés

qu'en effet la durée du chantier a dû, en raison des pluies, être prolongée contractuellement de 157 jours pendant lesquels son personnel et son matériel se sont trouvés immobilisés ; que les terres déblayées

Ces fosses, d'une capacité suffisante pour éviter tout débordement par trop plein, sont construites en maçonnerie, rendues complètement étanches et vidangées comme les fosses d'aisance.

classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités ou établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités ou établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

proroger une nouvelle fois le contrat portant recrutement de Mme X... en qualité d'agent administratif, l'intéressée a contesté les deux décisions devant le tribunal administratif de Paris qui l'a déboutée

circonstances faisant apparaître une intention abusive de l'éleveur afin de détourner la réglementation de son objet ; que le même article précise que : Toutefois, en cas de contestation par le propriétaire débouté

d'urbanisme adopté réduit de 95 % dans le massif de la Sainte Victoire, à l'urbanisation rapide des terrains déjà ouverts à l'urbanisation ainsi qu'aux risques d'inondation et d'incendie provoqués par le déboisement

riverains du canal Laussat qui traverse ses quartiers, et leur assureur, la compagnie d'assurance Alliance IARD, ont, le 11 août 2010, introduit une demande au tribunal administratif de Cayenne, depuis dénommé

arrêté municipal du 19 décembre 2003, et que les travaux de sa construction ont fait l'objet d'une réception définitive et sans réserve le 23 décembre 2003 ; que la vente sur pied du bois et le déboisement

SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION" soutient, d'une part, que l'inspecteur du travail s'est illégalement immiscé dans les pouvoirs de gestion de l'employeur, et, d'autre part, que "le travail de caisse en station debout

à la société GONDRAND, ont été inondés sur une hauteur d'une dizaine de centimètres ; qu'il résulte de l'instruction que le réseau collecteur de la commune a contribué à cette inondation ; que ce débordement

l'autorisation de réalisation des travaux n'a pas été précédée des autorisations de défrichement prescrites par les articles L. 311-1 et L. 312-1 du code forestier, ces articles ne sont pas applicables aux déboisements

contentieux a rejeté les requêtes n° 156793 et 159807 des consorts Y... tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 1993 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a débouté

logements n'y sont autorisés que s'ils sont liés à cette activité ; que le même article impose également que les planchers des habitations soient surélevés pour éviter les dégâts causés par les débordements

d'annuler l'arrêt du 7 novembre 2002 de la cour administrative d'appel de Nancy rejetant son appel dirigé contre le jugement du 7 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a débouté

de grande instance de Paris, par une ordonnance signifiée aux intéressés le 30 avril 2001 et devenue définitive, a ordonné l'expulsion dans le délai d'un mois des cinq occupants, lesquels ont été déboutés

ayant présenté une demande tendant au bénéfice du statut de réfugié n'a pas pu être satisfaite, rendant d'autant plus difficile la satisfaction des demandes présentées par des ressortissants étrangers déboutés