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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903924

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Jean-Didier Y..., à Mme Juliane Y..., à M. Didier Z..., à M. JeanClaude A..., à Mme B..., à Mme Claudine C..., à M. Jacques D..., à Mme Marie-Louise E..., à M. Luc F..., à Mme G..., à M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446527.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

épouse D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Didier

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216287

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

à nouveau sa demande de pension, dans un délai de quinze jours, sous une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Didier

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233286

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la VILLE DE CAEN, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006374

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

code de justice administrative, a, à la demande de la société FPRB, annulé la procédure d'appel d'offre ouvert engagée le 28 avril 2006 pour la passation d'un marché relatif à des travaux d'enrobés et divers

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983531

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION JURASSIENNE DU COMMERCE, dont le siège social est BP 11, 65, rue Louis le Grand à Bletterans (39140), représentée par son président en exercice, la SA DIDIER-CUPILLARD-LES-GALERIES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703765

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Didier Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 mai 1985 qui a annulé le permis de construire tacitement accordé le

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007574

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Me A, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448408

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE GROSROUVRE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296354

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Jérôme et Didier A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027111111

Admin. suprême

25 février 2013

25 février 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007906043

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008148656

Admin. suprême

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Didier X... , M. Emmanuel Y... , M. Jacques Z... et M. Jean-Claude A... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008065210

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Didier Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008067165

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Didier X... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007875938

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Didier X..., demeurant ...Hôtel de Ville à Foug (54570) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005160

Admin. suprême

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. B, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220263

Admin. suprême

8 septembre 2006

8 septembre 2006

Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464717.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du conseil de Polynésie française de l'ordre des médecins, de Mme C E et de la Polynésie française le versement à son conseil, la Sarl Didier-Pinet

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

22/05/2022

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Créations

NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

04/07/2018

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Créations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/10/2011

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Radiations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/10/2011

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Radiations

LE VIEUX BRETON, DAUDON JORIS, DIVIER, .

SIREN 317792711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

05/04/2009

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