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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226399
29 juin 2005
29 juin 2005
Schengen en date du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156438
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le Gouvernement peut à tout moment décider de mettre fin
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255352
27 février 2006
27 février 2006
10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562656
19 mars 2012
19 mars 2012
loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374585
9 mai 2007
9 mai 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision (...) du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161324
27 juillet 2005
27 juillet 2005
; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168154
27 juillet 2005
27 juillet 2005
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171703
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de l'Autorité de régulation des télécommunications, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008194857
17 novembre 2004
17 novembre 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195269
10 décembre 2004
10 décembre 2004
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007735856
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Philippe XX..., Amédée X..., Julien T..., Yves XE..., Emmanuel XB..., Z... CLEON, Claude XY..., Emile E... et José XK... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265638
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007751382
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Maurice U..., demeurant 19 avenue, Emmanuel-Chabrier, (63510) Aulnat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en date du 30 mai 1989
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007795541
18 janvier 1991
18 janvier 1991
Emmanuel X..., demeurant ... Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne (94130) ; M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007666427
8 décembre 1978
8 décembre 1978
Emmanuel , entrepreneur, demeurant ... à Saint-André-de-Cubzac Gironde , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars et le 10 mai 1977 et tendant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644102
13 mars 1974
13 mars 1974
EMMANUEL SON MARIE, QUI, LE JOUR MEME, N'AVAIT PAS ETE HOSPITALISE A L'HOPITAL LARIBOISIERE ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007838746
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729793
16 mars 2011
16 mars 2011
François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006970
11 juillet 2007
11 juillet 2007
le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007488
17 octobre 2007
17 octobre 2007
notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePage 29 sur 200