le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

B..., de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, des affections

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de RESEAU FERRE DE FRANCE, de Me Foussard

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. et Mme B et de M. et Mme C et de Me Foussard, avocat de Mme D, - les conclusions de M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 août 2012 et 30 octobre 2013, le département de Paris, représenté par Me Foussard, conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE et de la SCP Gaschignard, avocat de la société ACE BTP, -

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations Me Foussard

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat du syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des ordures ménagères (SYBERT), et de Me Foussard,

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme C, et de Me Foussard

A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier de Brignoles, - les conclusions de

A et de Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local des Landes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Joseph et Paul X... et de Me Foussard, avocat de la Compagnie Nationale du Rhône, - les conclusions de M. E.

X... et de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté en date du 5 novembre 1979 par lequel le Préfet de Paris

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la société Gerland, - les conclusions de M.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des époux X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société des Pompes Funèbres Générales et de Me Foussard, avocat de la ville d'Alençon et du district urbain de l'agglomération