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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008048163

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Francis X... et au ministre de l'emploi et de la solidarité.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007889438

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Pierre Z..., Joseph A..., Albert B..., Christian C..., Marc D..., Francis E..., à Mme Joëlle F..., à M. Jean-Claude G..., à Mme Clara J..., à M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503369

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007227

Admin. suprême

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674468

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180588

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008128360

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Francis I..., ; Mme Suzanne I..., ; Mme Andrée I..., ; Mme Marie-Antoinette I..., ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474431.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457674.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493562.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461565.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474536.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731918

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Francis B..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709729

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

X..., élisant domicile au Cabinet de Maître Francis TEITGEN, ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007799195

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Francis X... de son emploi de voyageur représentant placier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664034

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

FRANCIS , DEMEURANT A MARSEILLE 1ER ... ; 2° LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES S.M.C.I.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081934

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

Francis A et à la commune de Strasbourg.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007946595

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Sérifo X..., demeurant 10 rue Francis-de-Pressense à Paris 14ème ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164955

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Paul X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005903

Admin. suprême

2 avril 2007

2 avril 2007

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société TES Nantaise des eaux et

Source officielle

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06/05/2026

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Friscia, Cathy, Elisabeth

SIREN 803546746Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

19/03/2026

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Friscia, Enzo, Esteban, Victor

SIREN 999631013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/01/2026

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Dépôts des comptes

JULIEN STEPHANIE FRISCIA

SIREN 478737596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/01/2026

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Procédures collectives

FRISCIA, Nicole, Marie, FRISON

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00073

30/09/2025

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