Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SNC DOUX ELEVAGE, de Me SPINOSI, avocat de la COOPERATIVE AGRICOLE UKL-ARREE et de la SCP Capron

A ce titre, la société Orpavimob a perçu, en lieu et place des sociétés bailleresses, les canons annuels versés par la Commission européenne.

Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 10 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Innovent, FE Andrieu, FE Fiefs, Eoliennes de Bignan, Carbonne verre, FE

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juin 2022. Le président : Signé : M.

Conseil du 30 novembre 2009 ; - la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 21 mars 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la société à responsabilité limitée "La Bretagne", - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Capron

Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE SOFINIM SA et de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Valstore", - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent