Article 3 : La présente décision sera notifiée aux HOSPICES CIVILS DE LYON, à M. et Mme Jean-Paul X... et au secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.

Jean-Paul X..., à M. Franck Y..., à la société Renault-Automation et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

Jean-Paul X..., chef du service des affaires juridiques et du contentieux à la préfecture de police, a reçu régulièrement délégation du préfet de police, par arrêté du 2 décembre 1996 publié au bulletin

Jean-Paul Y..., chef du service des affaires juridiques et du contentieux, délégation pour signer notamment les requêtes présentées au Conseil d'Etat ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que la requête

Jean-Paul G / M. Patrick C / M. Christian J / Mme Danièle A /Mme Laurence I / Mme Isabelle K / Mme Marie-Béatrice H / Mme Sophie L / M. Guillaume M / M.

Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.

Jean Cherioux, M. Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M.

Jean-Paul Proust, préfet de police, a donné à M.

Jean-Paul A..., préfet de police, a donné à M.

Jean-Paul MOITY, demeurant 52, rue de Saint-Quentin à Caudry (59540) ; - n° 112 930, présentée par M. Max ROLLET, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 931, présentée par M.

Jean-Paul X... agissant tant en son nom propre qu'en ceux de Mlle Françoise X..., M. Henri X..., Mme Odile X..., Mlle Hélène X... et Mlle Catherine X..., et pour M.

Jean-Paul X... tendant à l'annulation du jugement du 25 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il

Jean-Paul X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement en date du 15 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction

Jean-Paul A..., administrateur hors classe, chef du service des affaires juridiques et contentieuses, disposait, à la date du dépôt de la présente requête, d'une délégation pour signer, en application

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Jean-Paul X... ; la SOCIETE LA SOUFRANDIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'élection de Mme Y... et les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 pour le second tour des élections municipales de Saint-Paul-Lizonne

Jean-Louis au grade de président de section de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2001, 2°) l'arrêté du 7 mai 2001 portant affectation de M.