CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 334 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680477

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

LE LAMER, CONSEILLER MUNICIPAL DE MONTESSON SOIT DECLARE DEMISSIONNAIRE D'OFFICE ; 2° DECLARE M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008010233

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la COMMUNE DE MONT-DE-LANS et de la SOCIETE "LECO" est rejeté.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589058

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement et des lacs et sites du Verdon demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10MA01787 du 12 avril 2012 par lequel

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203541

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

A devant le tribunal administratif : Considérant que la SAS Chourgnoz et la SCI Résidence du Lac contestent l'intérêt pour agir de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461599.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : L'association PASS LAS ST-ETIENNE 21 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989626

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 du jugement du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025748523

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 11 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661072

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

LUCIENNE , DEMEURANT A SOYRIA, CLAIRVAUX-LES-LACS JURA , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 7 AOUT ET 26 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457049.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Vu la procédure suivante : L'association PASS LAS Reims 21 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007738062

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

temps avant la suppression de ce poste, intervenue en septembre 1981, révèle que la demande d'autorisation de licencier Mme X... était en réalité liée non à des modifications structurelles, mais au changement

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775909

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS | 61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719388

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - Questions relatives au reclassement - Décret du 28 août 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686545

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

VALABLEMENT ETRE UTILISES AU SECOND TOUR ; QUE, DES LORS, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE LOCATAIRES AYANT UTILISE DES BULLETINS IMPRIMES POUR LE PREMIER TOUR, CE MOYEN EST INOPERANT ; SUR LE GRIEF TIRE DU CHANGEMENT

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835928

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830666

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

13 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE | 54-01-07-06-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS - ABSENCE - DECISION CONFIRMATIVE | 54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618540

Admin. suprême

4 juillet 1984

4 juillet 1984

l'année 1976, pour l'année entière ; Considérant, d'une part, que, si aux termes du 2° de l'article 1478 du code, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi du 29 juillet 1975 : "Lorsqu'un changement

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629592

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

36-08-03-006 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE -Décret n° 66-619 du 10 août 1966 - Remboursement de frais d'hôtel et de

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836167

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836450

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730461

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

. - DEMANDE D'ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE - POSSIBILITÉ POUR LA COMMISSION DE CHANGER D'AVIS AU COURS DE DÉLIBÉRATIONS SUCCESSIVES - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier

Page 29 sur 117

← PrécédentSuivant →