Saint-Charles ; Vu le pourvoi, enregistré le 30 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai

Par un jugement n° 2304673 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a déclaré que la décision du 22 janvier 2021 de l'inspectrice du travail est entachée d'illégalité en tant qu'elle retient

2007 : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Temple à Paris (75003), la société PHOTOMATON dont le siège est situé 4, rue Croix Faron à Saint-Denis (93210), la société STUDIO PHOTO ELISABETH, dont le siège est situé 22, rue Claude Blondeau au Mans

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 20 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE

l'intégration, de l'identite nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 30 septembre 2009 à 14 heures 30, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Boucard

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, sur le recours du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, annulé le jugement n° 0701005 du 19 mai

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 3 octobre 2008 à 11 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Boucard

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat

A ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 23 octobre 2012 à 10 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du ministre de l'intérieur ; - Me Boucard, avocat au Conseil

Par une décision du 13 mai 2019, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, sur l'appel de Mme B..., ramené la sanction prononcée contre elle à une interdiction d'exercice

demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2015-525 du 12 mai

conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, avocat de la société Rire et Chansons et à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie

Par un jugement n° 1115250 du 11 mars 2013, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903477 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.