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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008113513

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mohammed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 29 sur 111

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Radiations

MAIRIF, Mohamed, Tayeb

SIREN 987968559Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

30/07/2026

Voir →

Créations

HANNACHI, Mohamed, Tayeb

SIREN 103239166Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/05/2026

Voir →

Créations

TAYEB-DERMEL, Mohamed

SIREN 897630364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/05/2026

Voir →

Radiations

MOHAMED AL TAYEB, Motasim

SIREN 899085807Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Radiations

MUSTAPHA MOHAMED, Omar, Tayeb

SIREN 894043835Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008115606

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005005

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Mohamed A, domicilié ...), actuellement en rétention administrative au Canet ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205156

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Ben Mohamed X, demeurant Café Arrak avenue 7 novembre, 3100 Kairouan, en Tunisie ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256860

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Mohamed YX ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. YX devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; ....................................................................................

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632367

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Abdoulaye Saïdou C, et à leurs enfants mineurs, Ramatoulaye et Mohamed Lamine C ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires de délivrer les visas sollicités dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170320

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Mohammed Ramzy X ; Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008223584

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Mohammed A, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869122

Admin. suprême

11 mai 2009

11 mai 2009

Mohamed A, élisant domicile au cabinet de Maître Alain Couderc, 11 rue Royale à Lyon (69001) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008065963

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Mohammad Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007928134

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Taieb X....

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826907

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Mohamed Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644284

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

MOHAMED ; VU LA LOI DU 19 OCTOBRE 1946 ; LE CODE DES PENSIONS CIVILS ET MILITAIRES DE RETRAITE ISSU DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948 ; LE CODE DE PROCEDURE FISCALE ET LE CODE DE JUSTICE MILITAIRE ;

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007862003

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Mohamed Fouad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007866014

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Mohamed D'X..., demeurant "Les Mauriers", Saint-Médard de Mussidan à Mussidan (24400) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007841050

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Mohamed Reza YADAK, demeurant ..., et tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 5 novembre 1990 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007843273

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Mohamed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008125661

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008140109

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Mohamed A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle