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2 525 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653832

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

ANDRE COMME IMPUTABLE AU SERVICE, ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SIEUR X...

Source officielle

Page 29 sur 127

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007978834

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

André X... demeurant Clos 6, Pont de l'Arc, Aix-en-Provence (13100) Bouches-du-Rhône, enregistrée le 9 février 1993 au greffe de la cour administrative d'appel ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007954276

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

André X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008147658

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

André X..., ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007849621

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

André X... demeurant ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181455

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

André X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

André XV..., deeurant 3 villa Patrice Boudard à Paris (75016) ; - M. Jacques YX..., demeurant centre hospitalier Urbain Timone à Marseille cédex 4 (13385) ; - M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712884

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 septembre 2008, présentée pour M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062962

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Pierre Y..., demeurant ..., Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., M. Marcel A..., demeurant à Stosswihr (68140), MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839395

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Pierre K..., demeurant 27, cité Arrious à Aureilhan (65800) ; - n° 130 706, présentée par Mlle Catherine M..., demeurant ... ; - n° 130 707, présentée par M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007848505

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Jean-Pierre X..., demeurant ..., M. Daniel B..., demeurant Hameau du Saut-du-Loup, Le Breuil à Garencières (78890) et M. Gilles C..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007973022

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

André X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879412

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Pierre S..., demeurant ... à Rilleux-la-Pape (69140), M. Marcel J..., demeurant ..., Mme Jeanne F..., demeurant ..., M. André B..., demeurant ..., M. Wladyslas P..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

PIERRE , MECANICIEN DIESELISTE, XP... 2063 YAOUNDE, XK... ANDRE , ECONOMISTE, XP... 675 YAOUNDE, LA DAME XL...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652238

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

CHRISTIAN A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE LE 2 OCTOBRE 1971 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008014116

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202457

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

André X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744167

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

André Z... agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Véronique, Nathalie, Vincent et Sandrine, demeurant ..., Mlle Martine Z..., demeurant ...,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752455

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

André X... et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775627

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

André Y..., architecte, la société à responsabilité limitée établissements Michel Aubrun, la société anonyme des établissements Poulain et la société des anciens établissements Herbeau soient condamnés

Source officielle