de l'avenant n° 1 à cet accord, en date du 23 juin 2015 : " L'article VI-4 concernant les modalités de paiement est modifié comme suit () / A partir du 1er janvier 2016, dans le cas d'une vente de raisins

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Gassin, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI L'Horizon, - les conclusions

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE FREDERIC ROUDET, représentée par Me Philippe Sohm, syndic à la liquidation des biens, de la S.C.P.

Soltner, avocat du SYNDICAT DES INDUSTRIES DE MATERIELS AUDIOVISUELS ELECTRONIQUES, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture et de la communication et de la SCP Thomas-Raquin

reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ; Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

Vu le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 ; Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

procédures fiscales ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. B...; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association syndicale du canal de Gap, et à la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat de la société Immo Gap

intérieurs du 30 décembre 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. B...et à la SCP LEDUC, VIGAND, avocat de M. A.... 1.

, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de MmeB..., à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCP Cerclier - Commandre - Poppe - Scattolin et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier,

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme D et de M.

desdites parcelles le 18 février 1985 ; Sur la légalité de la déclaration d'utilité publique : Considérant que l'ouverture d'un passage piétonnier entre la rue du Général Saussier et l'espace vert du Gros raisin