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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497567
16 décembre 2009
Robert A, demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008000072
14 juin 1999
Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE LAMANON et de Me Pradon, avocat de M. et Mme Marcel Y..., de M. et Mme Robert C... et de
CETAT:CETATEXT000007919779
26 juillet 1996
Robert X..., demeurant Mas de Payan à Saint-Martin (13310) ; M.
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182524
19 novembre 2003
Robert X, demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008152075
8 décembre 2000
Robert X... Y... Z..., demeurant ... ; M. MAKONGO Y...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005489
7 février 2007
Robert A, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 novembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195202
28 avril 2004
Robert X et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) rejette la demande présentée par M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019649342
8 octobre 2008
Robert E et de Mme Edith C le versement, par chacun, d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme
8 SS
CETAT:CETATEXT000007851037
19 décembre 1994
Robert X..., demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629212
29 janvier 1993
1 SS
CETAT:CETATEXT000007888506
18 octobre 1995
ROBERT la somme de 8 000 F qu'elle demande au titre des frais engagés par elle et noncompris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 27 octobre 1993 et
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140811
29 septembre 2003
D'ETUDE ET DE REALISATION PORT DEAUVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 novembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a d'une part annulé, à la demande de Mme Roberte
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert
CETAT:CETATEXT000007919555
5 juin 1996
Robert X... demeurant à Chabreuil - Le grand bois - Montelier (26120), enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1990 ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007923280
29 décembre 1997
Robert X..., la décision du 21 février 1985 du recteur de l'académie de Bordeaux rejetant sa demande tendant, d'une part, au maintien, à compter du 5 décembre 1993, de l'indice de traitement et de l'ancienneté
SECTION
CETAT:CETATEXT000007910013
2 octobre 1996
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052838
22 juin 2012
Robert O, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M. Pierre P, domicilié à l'ambassade de France à Quito (Equateur), M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007835512
23 juillet 1993
Robert PRUNIER, demeurant 7, rue Général Champon à Grenoble (38000) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007790509
14 décembre 1992
Robert Harold X... demeurant Maison de Dieu à Roquedur (30440) ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629761
15 octobre 1990
Robert X..., demeurant ... de l'Herbette à Montpellier (34000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 8 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté
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