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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497567

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 29 sur 78

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008000072

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE LAMANON et de Me Pradon, avocat de M. et Mme Marcel Y..., de M. et Mme Robert C... et de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007919779

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Robert X..., demeurant Mas de Payan à Saint-Martin (13310) ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182524

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Robert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008152075

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Robert X... Y... Z..., demeurant ... ; M. MAKONGO Y...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005489

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Robert A, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 novembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195202

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Robert X et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649342

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Robert E et de Mme Edith C le versement, par chacun, d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007851037

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629212

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007888506

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

ROBERT la somme de 8 000 F qu'elle demande au titre des frais engagés par elle et noncompris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 27 octobre 1993 et

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140811

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

D'ETUDE ET DE REALISATION PORT DEAUVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 novembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a d'une part annulé, à la demande de Mme Roberte

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007919555

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Robert X... demeurant à Chabreuil - Le grand bois - Montelier (26120), enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1990 ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007923280

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Robert X..., la décision du 21 février 1985 du recteur de l'académie de Bordeaux rejetant sa demande tendant, d'une part, au maintien, à compter du 5 décembre 1993, de l'indice de traitement et de l'ancienneté

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007910013

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052838

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Robert O, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M. Pierre P, domicilié à l'ambassade de France à Quito (Equateur), M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835512

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Robert PRUNIER, demeurant 7, rue Général Champon à Grenoble (38000) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007790509

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Robert Harold X... demeurant Maison de Dieu à Roquedur (30440) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629761

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Robert X..., demeurant ... de l'Herbette à Montpellier (34000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 8 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté

Source officielle