AU SURSIS A L'EXECUTION D'UN ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE DU 16 DECEMBRE 1975 QUI A INTERDIT LA PUBLICITE EN FAVEUR DE L'APPAREIL "ELECTROGYM" ; 2.

confirmant ledit arrêté du 12 juillet 2001 ; 2°) à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUIN 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE L'UNION COMMERCIALE D'ALIMENTATION DU FOREZ, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ..., A SAINT-ETIENNE

l'annulation de la décision du 22 mai 1981 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Hautes-Alpes a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Saint-Etiennele-Laus

la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DE CROSSEY, représentée par son maire en exercice ; par la COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET, représentée par son maire en exercice ; par la COMMUNE DE VIF, représentée

A...le versement d'une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la

CCI d'Ile-et-Vilaine, de CCI France, de la CCI de région Paris - Ile-de-France, de la CCI Côte-d'Or, de la CCI Alsace Eurométropole et du Bas-Rhin, de la CCI Hauts-de-France, de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne

obtenir l'autorisation de licencier Mme Y..., compte tenu du regroupement par les deux sociétés fusionnées de leurs services administratifs à Marseille et de leurs activités de traitement informatique à Saint-Etienne

. ; 2°) déclare non fondée l'exception d'illégalité soulevée devant le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

X..., qui exploitait effectivement ses terres, a vendu les produits de son exploitation sur le marché de Saint-Etienne-du-Grés ; qu'ainsi, le bâtiment que M.

B conteste l'infraction au code de la route relevée à son encontre le 16 octobre 2022 à 17h50 par la brigade motorisée de Saint-Etienne.

des obstacles naturels et que les distances seraient trop importantes ; qu'est ainsi inopérante la circonstance qu'elle ne fait pas partie du même " bassin de vie " que celui des communes du canton de Saint-Etienne-du-Valdonnez

Coutard, Mayer, avocat de la commune de Saint-Heand, - les conclusions de M.

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS ET RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'HOSPITALISATION demande l'annulation pour excès de pouvoir du paragraphe IV de l'article R. 5144-29 du code de la santé

surveillance de la qualité de l'air (ZUR Rhône-Alpes, Paris Ile-de-France, Marseille Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Toulon Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Nice Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rouen Haute-Normandie, Saint-Etienne

, commune proche de la ville de Saint-Etienne, ce conseil a pu sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation adopter un nouveau parti d'aménagement comportant une réserve d'urbanisation future englobant

, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant qu'il fixe la population de la commune à un chiffre de 4 864 habitants, qu'elle estime inférieur à la réalité ; Vu les autres pièces du dossier