CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 011 résultats pour « Scemla »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008060826

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

David Y... tiré de l'application des dispositions du schéma directeur départemental, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne n'était pas tenu de répondre aux autres moyens contenus dans la demande

Source officielle

Page 29 sur 101

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007890979

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

directeur ; que le plan révisé retient comme orientation principale le caractère de "coupure verte" de la commune, conformément aux prévisions du schéma directeur de la région urbaine d'Orléans, approuvé

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134014

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

. / Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma directeur ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007853566

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

, il ressort des pièces du dossier que le préfet aurait, s'il n'avait retenu que les deux autres motifs, pris la même décision à l'égard de la demande présentée par Mme X... ; Considérant que si le schéma

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028247738

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Considérant que le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France adopté le 25 septembre 2008 n'a pas été approuvé ; qu'en tout état de cause, le moyen tiré de ce que le projet serait incompatible

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000042393023

Admin. suprême

2 octobre 2020

2 octobre 2020

de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale a pour effet de remettre en vigueur le schéma de cohérence territoriale, le plan

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288294

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Chalaye, Optique Mezard, Acroart, La Maison de la Vidéo, Alain Boutique, Les paniers plaisirs, Centre acoustique de Martigues, Sodeem, Elmi Magadel, Variété thé, AMJD, L'alinéa, 17ème avenue, Sabine, Sceglia

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007890887

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

1984, la commission départementale des structures agricoles, compétente pour examiner les demandes d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541069

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

de rubriques de la nomenclature « eau » ; que le préfet avait compétence liée pour refuser l'autorisation en raison de l'impact du projet sur une zone Natura 2000 et de son incompatibilité avec les schémas

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115871

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

introduit dans ce code par le décret attaqué, dispose que le cahier des charges de tout appel à projet doit identifier : " Les besoins sociaux et médico-sociaux à satisfaire (...) conformément aux schémas

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008014496

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

/Dans l'attente de la publication du schéma (de l'enseignement supérieur et de la recherche), deux universités répondant aux conditions prévuespar le deuxième alinéa seront créées, avant la fin de 1996

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450229.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

./ Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Q AF, Mme AB L, et le comité social et économique de la société Nouvelle Scala ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juin 2020 par laquelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007993536

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

de deux voies de circulation supplémentaires et à l'aménagement des échangeurs sur la RN 104 entre l'autoroute A4 (échangeur de Val Maubuée) et la RN 4 (échangeur de Pontault-Combault) ; que si le schéma

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375607

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

territoriale et les schémas de secteur.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375608

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

territoriale et les schémas de secteur.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375610

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

territoriale et les schémas de secteur.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893486

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant : / a) Toute élaboration ou révision du schéma

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844578

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Dans ces conditions, en relevant que le schéma de cohérence territoriale et notamment son document d'aménagement commercial ne permettaient pas de caractériser une intention des auteurs de ce document

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551455

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

. / Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles

Source officielle