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984 résultats pour « Vazquez-Vespoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838981

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n' 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007991652

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007948017

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007953881

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007959148

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007924847

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007925998

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939479

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007906433

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007885277

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200220

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de La Verpillière

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007754781

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007884891

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787674

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007927986

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738568

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Sierck-les-Bains, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740136

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740667

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Me Choucroy, avocat de la société France-Déchets et de Me Coutard, avocat de la société Ciments Lafarges France et de la société Lafarge Fondu International (L.F.I.), - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743122

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007729925

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle

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