concernant des agents du restaurant universitaire ; que, sans que ces faits soient explicitement imputés à M.

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

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Gard n'a pas, en écartant l'offre de l'agence d'architecture Chamard Fraudet comme anormalement basse, commis une erreur manifeste d'appréciation ; 9.

sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé " ; 2.

du nouvel établissement public et qu'il préjudicie à la bonne exécution du service de manière grave et immédiate et dès lors qu'il contraint les agents contractuels de droit public du Palais de la découverte

exercer ses activités auprès d'un professeur à l'Université de Savoie ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision prise à l'égard de M.

JUGEMENT DU 25 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON N'A FAIT QUE PARTIELLEMENT DROIT A SA DEMANDE D'ANNULATION DES DECISIONS N° 416 DU 15 DECEMBRE 1976 ET N° 2616 DU 28 MARS 1977 PRISES

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