DE LA RECHERCHE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille statuant

dossier ; Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, notamment ses articles 18 et 18-1 ; Vu l'arrêté

du préfet de Loir-et-Cher en date du 29 octobre 1998 décidant de sa reconduite à la frontière et de l'arrêté distinct par lequel le préfet de Loir-et-Cher a fixé la Turquie, pays dont M.

de la spécialité Mifégyne 200 mg et en outre qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la déclaration universelle des droits de l'homme publiée le 9 février

du dossier ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée d'orientation du commerce et de l'artisanat ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 ; Vu le décret n° 93-1237 du 16 novembre 1993 ; Vu l'arrêté

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Sur la régularité de l'arrêt attaqué : 2.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 6 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête de Mme Y..., annulé le jugement du 4 novembre 1997

C...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations des 10 et 18 mai 2016 du comité de sélection de l'université Paris-Nanterre statuant sur les candidatures au poste

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE PORT-VENDRES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE PORT-VENDRES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les deux jugements du 20 mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, annulé l'arrêté

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 mai 1986, par

Sur les motifs de l'arrêt attaqué relatifs à la recevabilité de la réclamation au titre des retenues à la source prélevées en 2006, 2007 et 2008 : 2.

Sur les motifs de l'arrêt attaqué relatifs à la recevabilité de la réclamation au titre des retenues à la source prélevées en 2006, 2007 et 2008 : 2.

Sur les motifs de l'arrêt attaqué relatifs à la recevabilité de la réclamation au titre des retenues à la source prélevées en 2006, 2007 et 2008 : 2.