L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative

L. 761-1du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative

Y..., 2° décharge l'Université de toute condamnation, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 ; Vu le décret n° 81-61 du 27 janvier 1961 ; Vu le code des tribunaux

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande à cette date et à chaque échéance annuelle à compter de cette date ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article

mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; / b) Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code ; / c) Les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du même code ; / d) Les

Il statue par une ordonnance motivée, conformément aux dispositions prévues aux articles 493 à 498 du code de procédure civile. La procédure est sans représentation obligatoire.

Il statue par une ordonnance motivée, conformément aux dispositions prévues aux articles 493 à 498 du code de procédure civile. La procédure est sans représentation obligatoire.

L. 761-1 du code de justice administrative.

euros à verser à Me Blondel, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu 2°/, sous le n° 349336, le pourvoi, enregistré

B...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du ministre de la défense est rejeté. Article 2 : L'Etat versera à M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1792 et 2270 du code civil ; Considérant que la méconnaissance des prescriptions du cahier des charges relatives au coefficient de transmission thermique des parties opaques des murs n'est susceptible

électoral ; le code des tribunaux administratifs ; la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ; la loi n° 77-680 du 30 juin 1977 ; la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ; la loi n° 77-806 du 19 juillet 1977 ; la

Aux termes de l'article 1440-1-1 du code de procédure civile, introduit par l'article 5 du décret attaqué : " Les éléments permettant d'identifier les personnes physiques mentionnées dans la décision,

pays de destination ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 1er du jugement du 26 mars 2002 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris est annulé.

à l'article L. 6147-7 du même code ; / b) A centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code ; / c) A maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du même code ; / d) A centres et équipes