une délégation de service public pour l'exploitation de l'assainissement collectif ; qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 16 avril 2016 dans le Moniteur et le 18 avril 2016 au Bulletin

B faisait valoir devant les juges du fond que, faute d'avoir été publiée sur la page du site internet de l'université Reims Champagne-Ardenne dédiée aux masters, la délibération n° 56-2020 du 1er décembre

régional, s'il dresse le bilan du fonctionnement et du rôle des services au cours des six dernières années, ne comporte aucun élément relevant de la propagande électorale ; qu'il en va de même du bulletin

dossier que la société Vert Marine est spécialisée dans la gestion déléguée d'équipements de sports et de loisirs et que l'essentiel de son activité résulte de l'exploitation de contrats de concession passés

technologique en disposant que les candidats aux baccalauréats général et technologique scolarisés dans les établissements publics d'enseignement, dans les établissements d'enseignement privés ayant passé

sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin" ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que le numéro de la publication "L'écho des Lilas" du mois de mars 1992, qui présentait dans ses pages

jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...) » ; Considérant que par des avis d'appel public à la concurrence envoyés à la publication au Bulletin

différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...) » ; Considérant que par des avis d'appel public à la concurrence envoyés à la publication au Bulletin

différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...) » ; Considérant que par des avis d'appel public à la concurrence envoyés à la publication au Bulletin

au Conseil d'Etat d'en apprécier le bien-fondé ; Sur la protestation n° 194987 : Considérant que Mme K... et autres soutiennent que les résultats du scrutin sont viciés par la circonstance que les bulletins

de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics, (...) et des marchés mentionnés au 2° de l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés

...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le premier alinéa du paragraphe 90 des commentaires administratifs publiés par le ministre des finances et des comptes publics au Bulletin

...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le premier alinéa du paragraphe 90 des commentaires administratifs publiés par le ministre des finances et des comptes publics au Bulletin

administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit entièrement à ses conclusions ; - de condamner l'Etat à lui verser : - des allocations pour perte d'emploi représentant les sommes non encore payées

marchés financiers (AMF) en date du 5 octobre 2006 a prononcé à l'encontre de la société BOURSE DIRECT SA une sanction pécuniaire de 5 000 euros et a ordonné la publication de cette décision au « Bulletin

de l'allocation unique dégressive était connu avant que le tribunal administratif ne statue ; qu'elles sont, par suite, irrecevables ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment des bulletins

collectivités territoriales, et pour les marchés de travaux d'un montant supérieur à 5 900 000 euros hors taxe, la personne publique est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin

D... la sanction de suspension pour une durée d'un an du tableau régional de l'ordre assortie de la publication à sa charge de la décision dans le bulletin du conseil régional de l'ordre des architectes

modèle fixé par décision du directeur de cette agence, fournissant des informations relatives aux ventes réalisées au cours de l'année civile précédente pour les produits cosmétiques donnant lieu au paiement

Aux termes du I de l'article R. 4112-2 : " Le conseil vérifie les titres du candidat et demande communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé.