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571 résultats pour « caisse d'assurance vieillesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233176

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

européen et du Conseil du 26 février 2014 ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037966248

Admin. suprême

31 décembre 2018

31 décembre 2018

de commerce ; - le code des transports ; - le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007922768

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Le montant des cotisations afférentes au risque vieillesse sera identique à celui mis à la charge des ouvriers sous statut du ministère de la défense" ; Considérant que le gouvernement tient de l'article

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034797253

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

En cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, la fermeture peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008082198

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

d'un professeur d'université poursuivant une activité d'enseignement pour le compte de la Banque de France - Circonstance que cette activité entraînait l'affiliation de l'intéressé à un régime d'assurance-vieillesse

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028663286

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

INAO), dont le comité national compétent en matière d'appellations d'origine relatives aux vins, sont composés de professionnels, de représentants des administrations et de personnalités qualifiées assurant

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465318.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Les médecins du travail assurent ou délèguent, sous leur responsabilité, l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire. / Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008081542

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

vieillesse (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008083530

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

vieillesse (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000036927103

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

En premier lieu, aux termes de l'article 22 de la Constitution : " Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution ".

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452736.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Par suite, en jugeant que le régime d'assurance vieillesse reposant sur l'aléa d'un départ à la retraite et que M.

Source officielle

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