limités de compétences des membres au profit de la COMUE, compte tenu de ce que le rôle de la COMUE est, dans ses statuts, principalement défini en termes de coopération et de coordination, cette circonstance

A est devenu, à l'expiration de la durée de deux mois qu'il prévoyait, un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier des juges du fond que

souveraine des faits exempte de dénaturation, affirmer qu' en tout état de cause l'engagement de l'intéressée, quelle qu'en soit la durée, n'était pas venu à expiration le 1er mai 2006 nonobstant la circonstance

l'administration lui a notifié, les 9 décembre 1986 et 16 février 1987, des redressements de ses bases d'imposition à l'impôt sur le revenu au titre de ces trois années à raison de revenus d'origine indéterminée

celui-ci, elle a obtenu le bénéfice de vacations horaires ; qu'en mai 1989, le principal du collège lui a signifié oralement qu'il y serait mis fin à compter du 31 mai 1989 ; Considérant que, dans les circontances

contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux, sans qu'il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances

lorsque c'est approprié, déterminent sous quelles conditions les contrats ou relations de travail à durée déterminée : a) sont considérés comme "successifs" ; b) sont réputés conclus pour une durée indéterminée

Les agents occupant ces emplois sont recrutés par contrat à durée indéterminée (...) ".

la liberté de conscience et de culte, à la liberté personnelle, à la liberté d'aller et venir et à la liberté de réunion ; - l'interdiction d'organiser des cérémonies religieuses pour une durée indéterminée

en l'absence de déclaration des revenus non commerciaux provenant des détournements de fonds et, d'autre part, sur le fondement de la procédure de la taxation d'office d'autres revenus d'origine indéterminée

travail après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ; / e) D'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 5 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 7 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 5 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 6 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 7 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 30 novembre 2012 qu'elle a conclu avec le

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 10 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 15 décembre 2012 qu'il a conclu avec le centre communal d'action sociale

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 10 décembre 2012 qu'il a conclu avec le centre communal d'action sociale