A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

en date du 24 février 1981 par laquelle le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES a fixé pour l'année 1981 les tableaux de mutations des agents de la direction générale de la concurrence et de la consommation

l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relatif aux péages autoroutiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

son article L. 162-2 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

rural ; Vu la loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

MAI 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 24.256, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION

Requête de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'économie du 20 juin 1979 concernant le secteur du traitement des coupons

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu le code de

à limiter leur consommation pendant les périodes de forte consommation.

consommation dès l'achat.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'Union fédérale des consommateurs et de Me Choucroy, avocat de M. X... Guy, - les conclusions de M.

se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs.

LE MONTANT DES BONS EST CALCULE SOIT EN FONCTION DES QUANTITES LIVREES A CES CONSOMMATEURS PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE, SOIT EN FONCTION DE LEURS BESOINS REELS.

3 C-2-05 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, au profit de chacun des organismes requérants, la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

266 quinquies du code des douanes.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

) ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret : Les denrées animales ou d'origine animale, saisies comme impropres à la consommation humaine (...) sont dénaturées ou détruites par les soins des services

général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.