avec laquelle elle a passé un contrat prévoyant l'exécution pour son compte par la S.A.M.B., de certaines commandes en cours ; que la société Sidral ne peut, dès lors, être regardée comme ayant cessé,

sur mémoires ou sur simples factures, soit passer des marchés avec les communes qu'ils représentent pour l'exécution de menus travaux ou la livraison de fournitures courantes, sous la réserve que le montant

Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande du 25 juillet 2000 tendant à sa nomination dans le corps de commandement

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation du marché à bons de commande

être renseignée en ce sens ; qu'en s'abstenant de renseigner cette rubrique, alors même que le marché litigieux s'analysait comme un marché à bons de commande, la COMMUNE DE NANTERRE a manqué à ses obligations

dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence du 17 octobre 2009, l'OPAC HABITAT MARSEILLE PROVENCE a engagé une procédure de passation d'un marché à bons de commande

ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ; / 2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ; / 3° Soit selon une procédure formalisée

. 668-1, les directeurs des établissements mentionnés à l'article L. 595-5 et les responsables des centres spécialisés de soins aux toxicomanes mentionnés à l'article L. 355-21-1 à se fournir, sur commande

de Chateauroux, commune d'Issoudun, commune de Buzançais, commune de La Châtre et les condamner à reveter l'office des condamnations prononcées contre lui très subsidiairement encore ordonner une expertise

dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la région Lorraine a conclu le 17 mars 2003 avec la société CS BTP, aux droits de laquelle vient la société Ace BTP, un marché de services à bons de commande

1er avril 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens, rejetant sa demande dirigée contre le commandement

Z... assurait le commandement depuis 1972, loin d'être uniquement imputables à l'attitude de M.

Sud, n'était pas de nature à priver l'intéressé de l'exonération dont il avait sollicité le bénéfice, à raison des salaires perçus par lui, en 1987, au titre de la mission qu'il a effectuée dans ce pays

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR MLLE COMAN Y... DEMEURANT RESIDENCE JEAN MEDECIN, ...

Lorsque les poursuites ont lieu par voie de saisie mobilière, la notification de la mise en demeure prévue au premier alinéa tient lieu du commandement prescrit par le code de procédure civile.

investissements importants qu'elle a consacré à la fabrication et à la commercialisation d'immunostimulants est remise en cause ; que l'intérêt général tenant à la protection de la santé publique commande

dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ".