B A, candidat tête de liste " Pour une autre Europe " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 17 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SAP France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 406244, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 décembre 2016 et 9 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association

K...G...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 21 juin 2014 en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger pour la circonscription

AK demandent au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2005 et 17 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE LAIQUE DES ANCIENS

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CHAMOIS NIORTAIS FC, dont le siège est 66, avenue Henri Sellier à Niort (79001) ; le CHAMOIS

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 1989, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (R.O.C.), ayant son siège à Saint-Quentin (02106)

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 2004, présentée par M. Turk A demeurant chez ... ; M.

part, ils justifient d'un intérêt à agir en tant que citoyens français titulaires d'un passeport et/ou d'une carte d'identité et, enfin, les recours en annulation introduits au fond contre les actes contestés

Vu, enregistré le 5 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 21 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur la requête de

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 2 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 18 février 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 juin 1983, présentés pour M.

Par un pourvoi, enregistré le 13 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Première ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé,

. à la contester [1].

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1982 et 23 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BEGHIN-SAY, dont le siège

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 28 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Mohammad Hussain A, demeurant au ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.