Considérant qu'à l'occasion d'un contrôle effectué le 17 octobre 2013 dans le commerce de boucherie exploité par l'EURL La Corne de Bélier, l'URSSAF Ile-de-France a constaté, au sein de cet établissement

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de la société d'exploitation d'un service d'information est admise. Article 2 : La requête de M. B est rejetée.

1er août 2006 du préfet du Val-d'Oise portant modification des prescriptions techniques imposées par l'arrêté du 31 décembre 1997 à la société Fayolle et Fils pour les installations classées qu'elle exploite

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Ces études présentent les effets attendus de l'exploitation sur la ressource halieutique et les activités de pêche.

sur les sociétés dans les conditions de droit commun qui, dans les cinq ans de l'institution de l'une des zones prévues à l'article 1er de l'ordonnance du 15 octobre 1986, se seront créées pour y exploiter

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Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 214-15 du code de l'environnement : " Les conditions de réalisation, d'aménagement et d'exploitation des ouvrages ou installations, d'exécution des

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des autorisations d'émettre un service radiophonique de catégorie D de même nom consacré à la mer et au monde marin dans huit zones littorales, par la société Arthur World Participation Group, qui exploite

pénalités sont cumulables sur les deux lignes de traitement. " ; qu'aux termes de l'article 5.4.1.6 du même document : " Par dérogation à l'article 20.5 du CCAG Travaux, les pénalités de retard sont cumulées

, ne sont pas considérées comme de nouvelles restrictions d'exploitation ".

décision du ministre chargé de l'énergie, révélée par un courriel du 12 juin 2023, d'annuler les certificats d'économies d'énergie (CEE) qu'elle détenait pour un volume de 80 100 004 kilowattheures cumulés

laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 5 500 euros pour violation de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation

laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 4 500 euros pour violation de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation

individuel une entreprise d'abattage et de débardage de bois, a cessé son activité le 31 octobre 1976 ; qu'à cette date l'actif de l'entreprise comprenait deux tracteurs qui, du fait de l'arrêt de l'exploitation

La délivrance des autorisations d'usage des fréquences pour chaque nouveau service de radiodiffusion sonore ou de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre ou par satellite, autres que ceux exploités