A et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

X devant le tribunal administratif de Paris et le Conseil d'Etat ; Sur l'exception d'illégalité de la décision du 15 janvier 2003 par laquelle le PREFET DE POLICE a refusé de délivrer un titre de séjour

. ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2002, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement susvisé du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier, faisant droit à la demande du syndicat CGT

) ; Mme Y... épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

) de rejeter la demande de ZY devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu

Abdelaaziz X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du conseiller délégué par le président du tribunal

X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 7 mai 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Y... la somme que celui-ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 24 janvier 2002 du magistrat délégué

STEFANOSKI demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté

X la somme que celui-ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal

DE LA SOMME est fondé à demander l'annulation du jugement attaqué et le rejet de la demande présentée devant le tribunal administratif d'Amiens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement