décision du 9 août 1977 du Garde des Sceaux, ministre de la justice, refusant son inscription sur la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves de la session de 1977 du concours d'entrée à l'école

du premier degré et son évolution, tant au niveau de chaque école qu'à celui du département, les caractéristiques de l'ensemble des classes de chaque école et les postes budgétaires délégués. 5.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., qui exerçait depuis 2003 les fonctions de directrice de l'école hôtelière d'Avignon et de son centre de formation des

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles

SOUS LE N° 49 700 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MARS 1983, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ISSUS DE L'ECOLE

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D'INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE (AEEIBO), dont le siège

d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2023 par laquelle la directrice de l'Ecole

Polytechnique, à l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris et aux écoles normales supérieures a comporté un exercice relatif à cette même réaction ; que, lorsque cette

B à se porter candidat au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ouvert pour la session 2024.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la lettre du 3 février 1997 par laquelle le directeur de l'école nationale de la magistrature lui a indiqué que les frais de voyage des magistrats en

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Le gouvernement a ainsi choisi, au vu des effets négatifs sur les enfants, constatés lors du premier confinement, d'une fermeture prolongée des écoles, de maintenir les écoles ouvertes pendant le confinement

nationale de la magistrature. / Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense. " 2.

nationale des greffes, par le directeur de l'Ecole nationale des greffes (…) » ; que l'arrêté interministériel attaqué, pris pour l'application de ce décret, précise à son article 2 : « Le taux moyen

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1986 et 22 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Restaurant des écoles

incomplet par le syndicat intercommunal à vocation scolaire de Rouge-Perriers, Villez-sur-le-Neubourg, Sainte-Opportune-du-Bosc et Epreville-près-le-Neubourg Eure en qualité d'agent spécialisé des écoles

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir le point " Présentation des organisations syndicales dans les écoles

RESIDENCE A ANGERS, RELATIVE AU MOUVEMENT DU PERSONNEL DU 1ER DEGRE A LA RENTREE DE 1979, EN TANT QU'ELLE PRESCRIT D'ETABLIR LES DEMANDES SUR DES IMPRIMES VENDUS AU PROFIT DE L'OEUVRE DES PUPILLES DE L'ECOLE

décision du 24 octobre 2008 par laquelle le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite afin que soit prise

l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 2 octobre 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 portant statut particulier des professeurs des écoles