a annulé ses décisions en date des 20 avril 1983 et 25 août 1983 ; Article 1er : Le jugement en date du 3 décembre 1985 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

X... à l'emploi de professeur mis au concours dans l'université de Clermont-Ferrand II ; qu'en ce qui concerne le requérant, cette délibération a mis fin à la procédure du concours ; qu'elle lui fait dès

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MAI 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 MARS 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

représentée par son représentant légal en exercice ; les requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont- Ferrand

Vu le jugement du 26 juin 1985 du conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay, enregistré le 2 juillet 1985 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et renvoyant à ce tribunal, en application

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 10 juin 1977 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 1972 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 FEVRIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

enregistré le 2 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

recteur de l'académie de Clermont-Ferrand rapportant l'arrêté du 18 juillet 1988 aux termes duquel il avait affecté M.

la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 8 mars 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

13 juin 1995 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant que celle-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

représentée par sa gérante en exercice ; la SOCIETE POUR LA RECHERCHE ET LA CREATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du jury de l'école universitaire de management de Clermont-Ferrand, en ce qui concerne

présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 22 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean-Louis X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 1er avril 1983, en tant que ce jugement a rejeté la demande de son