Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de la Guyane

Guyau pour demander l'annulation des décisions susmentionnées ; que, et alors même que la requête en appel ne serait pas signée par M. Guyau, M.

(Gironde) ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de la société du casino du lac de la Magdeleine et de l'association pour le droit au travail des employés du casino de Gujan-Mestras

administratif de Versailles du 4 juillet 1996 prononçant l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 1995 du ministre de la culture ordonnant la remise en place, dans le grand salon du château de la Roche-Guyon

Travaux Publics, et de la Société Française des Travaux Publics, à lui verser la somme de 4 774 474 F, en réparation des désordres affectant l'hôtel des Roches du Centre Spatial Guyanais de Kourou (Guyane

le jugement du 20 janvier 1983, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, à la caisse chirurgicale mutualiste de Guyanne

par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 dans le canton de Roura (Guyane

des affaires sociales, du travail et de la solidarité lui avait indiqué que l'Etat prendrait en charge ses frais de mission pendant la durée de sa mission de six mois auprès du conseil régional de Guyane

Pour chacun des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, le ministre de la santé publique fixe les conditions dans lesquelles les créations d'officines

.- () en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le compte de campagne et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application de l'article L. 52-5 ou de l'article L. 52-

procédures consultatives ; 2°) d'ordonner, sous astreinte, à l'administration de prendre les mesures de protection et de réaliser les travaux nécessaires à la sécurité à l'école publique de Canopi (Guyane

conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4432-9 du code général des collectivités territoriales : " Les conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane

expertise aux fins d'évaluer le montant des dépenses utiles exposées par la société au profit de la commune en fonction de la valeur des fournitures livrées en 2006 et 2007, à leur prix de revient en Guyane

Jean X..., demeurant à Sauveterre-de-Guyenne (33540) ; M.

. ; Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1984 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée par Mme X..., demeurant ... à Gujan-Mestras (Gironde), et tendant à ce que ce tribunal annule la

un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020, 2 mars 2021 et 21 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société commerciale Guyane

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la ville de Cayenne (Guyane) était divisée en quatre

..., Y... demandent au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 27 décembre 1988 par laquelle la fédération française de cyclisme a prononcé la dissolution du comité régional de cyclisme de la Guyane