Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme X et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul

place un dispositif permanent d'observation des risques d'inondation et, d'autre part, ordonné qu'il soit procédé à une expertise en vue de la réalisation des travaux prévus pour la réalisation de la route

impose un retour à vide ou pour la course qui dessert des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l'autorisation de stationnement ; / 3° Le cas échéant, pour la course effectuée sur route

A devant cette cour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

l'habitation : " En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d'un expert qui, dans les vingt-quatre heures

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route et notamment son article R.3-2 .

. ; la SOCIÉTÉ GAEC DU BOSCOL, dont le siège est 720 rue du Château à Rocquefort (76640) ; la SOCIÉTÉ GAEC DE LA BERGERIE, dont le siège est 2086 route de Tancarville à La Cerlangue (76430) ; M.

Alsace, préfet du Bas-Rhin, créant deux zones de sécurité réglementées à Strasbourg à l'occasion du sommet de l'OTAN en date du 24 mars 2009, d'autre part à dire et juger que les résidents des zones rouges

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Olympique lyonnais, dont le siège est 350, avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), représenté par son représentant légal en exercice, l'Amicale des rouge

de l'échelon local du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie de Nice et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.

lieu, qu'il résulte de l'instruction que si les candidats et les délégués de la liste conduite par Mme C ont arboré, à l'entrée et à l'intérieur des trois bureaux de vote de Tunis, pendant environ une heure

la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul

SONT RELATIFS AUX CONSEQUENCES D'UN MEME ACCIDENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 3 FEVRIER 1971, VERS 1 HEURE

Puteaux et en application de l'article L. 554-11 du code de justice administrative, a suspendu l'acte par lequel a été décidée la réalisation d'une passerelle enjambant le boulevard circulaire et la route

Cet accord ou cette convention peut également porter jusqu'au tiers de la durée stipulée au contrat la limite dans laquelle peuvent être effectuées des heures complémentaires, fixée au deuxième alinéa

Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme X et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul