une indemnité de 1 000 000 F en réparation du préjudice subi du fait des décisions prises à son encontre à compter de 1992, et consistant, d'une part, dans sa mise en position de congé avec la moitié

X... en réparation du préjudice subi par eux du fait de l'accident dont a été victime M.

de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) sur sa demande indemnitaire présentée le 25 avril 2018 et, d'autre part, de condamner cet établissement à lui verser la somme de 46 313 euros en réparation des préjudices

du Conseil de Paris ; la ville demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la VILLE DE PARIS responsable de l'intégralité

soient déterminés sur la base de cette reconstitution de carrière ; Considérant toutefois que Mme X... avait droit à l'intégralité de son traitement pour les périodes où elle s'est trouvée en congé de

à son indemnisation.

Elle soutient que le tribunal administratif a d'ores et déjà dépassé la durée raisonnable de jugement, ce qui lui cause un préjudice moral.

du 30 décembre 2020 et de condamner le grand-port fluvio-maritime de l'axe Seine, qui s'est substitué au port autonome de Paris, à lui verser, d'une part, la somme de 766 227 euros en réparation du préjudice

J G, Mme D G et leur fils mineur B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Chambéry à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite

Sur le droit à indemnisation résultant de la carence à exécuter la décision de la commission de médiation : 3.

B... lui a demandé d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 novembre 2016 du haut-commissaire de la République et de condamner l'Etat au versement d'une indemnité en réparation du préjudice qu'il

du préjudice et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier en jugeant qu'elle ne pouvait prétendre à être indemnisée du préjudice financier qu'elle a supporté en raison de l'indisponibilité

, au titre des différentes primes mentionnées ci-dessus et des préjudices qu'il aurait subis.

de 48.032,69 euros et à leur fils Joseph, une indemnité de 228.674 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait d'une erreur de diagnostic ayant provoqué la cécité de Joseph ; 2°) réglant

Par un jugement n° 1703311 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a condamné Météo France à lui verser une indemnité compensant la perte de l'intégralité de son traitement du 1er février

au titre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, et d'autre part, de condamner l'Etat à réparer les préjudices qu'il

présentée au titre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français, et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer les préjudices

en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait du refus du maire de ladite ville de prononcer sa titularisation à l'issue de son stage de rédactrice ; 2°) condamne la commune du Vésinet à lui

au titre de leur seul préjudice.

C, décédé en avril 2017, du montant des préjudices subis par ce dernier du fait d'un choix thérapeutique erroné.