, qui a pris, en 1989, la dénomination de Société industrielle de métallurgie avancée (S.I.M.A.), le fonds de commerce, les installations, bâtiments, matériel, outillage et terrains d'une aciérie électrique

son chiffre d'affaires annuel, menace directement son équilibre financier ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie

NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES a constaté l'absence de ce dépôt et saisi le juge de l'élection ; que si le tribunal administratif a statué sur les protestations de deux électeurs

ET LOUIS , ARCHITECTES CHARGES POUR LE COMPTE D'ELEC TRICITE DE FRANCE DE VEILLER, BIEN QU'ILS N'EUSSENT PAS ETE CHARGES DE L'ETUDE DES SOLS, A CE QUE LES CONSTRUCTIONS DONT ILS CONCEVAIENT ET DIRIGEAIENT

X..., aurait été une fausse information de nature à induire en erreur les électeurs ; que la publication d'un tel article, à supposer qu'il contînt une assertion inexacte, se bornait à présenter les positions

public de l'électricité, aujourd'hui reprises aux articles L. 121-6 et suivants du code de l'énergie, la compensation des charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques

enregistrée le 3 août 1983 sous le n° 52 954, la requête présentée pour le Syndicat autonome des enseignants de médecine tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la recherche et de l'industrie

." ; qu'aux termes de l'article 1478 III du code général des impôts : "Pour les établissements produisant de l'énergie électrique, la taxe professionnelle est due à compter du raccordement au réseau.

détenus indirectement, dès sa création, en avril 1984, pour plus de 50 %, par la société anonyme "Le Poteau Béton armé du Sud-Est" (PBA), fabricant de poteaux en béton utilisés comme supports de lignes électriques

conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie

conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie

, le risque incendie et les risques d'électrocution ; - de procéder au remplacement ou au traitement des objets et équipements dangereux se trouvant en cellule (miroirs et carrelages cassés, fils électriques

réalisée par un cabinet spécialisé et d'un projet de convention entre la société pétitionnaire et la commune de Saint-Paul-Lès-Dax ; qu'elle a donc été en mesure d'apprécier les flux de circulation induits

L'obtention de toutes concessions sur le Lot, cours d'eau du domaine public, ... la construction ... de tous ouvrages hydrauliques et d'usine génératrices ... en vue de la production d'énergie électrique

positif, ou par la SA Electricité de Strasbourg à EDF, si son montant est négatif, un montant égal à la différence entre la valeur sur le marché de gros et le prix au tarif de cession de l'énergie électrique

X et mettait en cause son intégrité ; Considérant qu'alors même que le premier tract a pu induire en erreur les électeurs et entraîner des reports substantiels de voix au profit de M.

DU DECRET ATTAQUE ; QUE SES INTERVENTIONS SONT PAR SUITE RECEVABLES ; SUR LA LEGALITE DU DECRET ATTAQUE : SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE

EAUX DE LA LOIRE ; CONSIDERANT QUE LE DESEQUILIBRE ENTRE LES BESOINS EN ENERGIE ET LES RESSOURCES DISPONIBLES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL REND NECESSAIRE LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE

ou d'énergie, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique

ou d'énergie, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique