. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 2 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des opérations

A, et le premier candidat battu, qui appartenait à la liste de M. B, M.

X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur la protestation de M. Claude Z... et de M.

le Conseil du contentieux administratif du territoire des îles de Wallis et Futuna a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1997 dans la circonscription d'Alo pour la désignation

en date du 13 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande du syndicat national des services du Trésor CGT-FO, 1/ annulé le jugement du 6 avril 1995 par lequel le tribunal

les membres du bureau de vote ont fait appel, en vain, au public, et en particulier aux membres de la liste conduite par M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

X... au tribunal administratif ; Considérant, en dernier lieu, que le demandeur soutenait que les irrégularités affectant la désignation des présidents de trois bureaux de vote avaient porté atteinte à

été délivré aux listes déposées par M.

En cas de carence de l'intéressé lors de la désignation du premier expert ou de désaccord des deux experts lors de la désignation du troisième, la désignation est faite, à la demande du conseil régional

/ A la réception d'une procuration valable pour un seul scrutin, le maire porte ces indications sur la liste d'émargement seulement. / Lorsque la liste électorale et la liste d'émargement sont éditées

... et par la liste de M.

Z... : Considérant que par un jugement en date du 18 décembre 1995, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'élection de M.

J... devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Joseph D... devant le tribunal administratif de Papeete ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'entre les deux tours de scrutin, des membres de la liste "Katahi'ia Mata'einaa" ont distribué à des

électorales de cette commune était systématique et constante ; qu'une action engagée devant le tribunal d'instance de Tulle a abouti, en janvier 1995, à la radiation de 19 électeurs inscrits sur la liste

Y... et aux autres membres de la liste "Union populaire démocratique anticolonialiste perspective 1993", à M.

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 octobre 1989, l'ordonnance en date du 2 octobre 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg transmet, en

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Manche a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'élection de Mme D...A...en qualité de conseiller communautaire de la commune de Blainville-sur-Mer

conseil municipal, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne s'est fondé sur la circonstance qu'un tract, signé de M.