SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 NOVEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 OCTOBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 DECEMBRE 1977, PRESENTES POUR LA VILLE D'ANTIBES, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE

PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 7 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LUI A ALLOUE UNE INDEMNITE

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 1983 et 25 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

DE LA VILLE DE METZ, dont le siège est ... (57012), représenté par son président en exercice ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE METZ demande au Conseil d'Etat : 1°/ de réformer

société immobilière de la région parisienne (S.I.R.P.), d'autre part, à l'annulation du permis de construire délivré le 11 avril 1986 par le maire de Pantin à l'office public d'habitations à loyer modéré

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser à l'Office public d'habitations à loyer modéré

2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société SA Vortex, dont le siège est 37 bis, rue Greneta à Paris (75002), représentée par son président-directeur général en exercice

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ALPES-MARITIMES, AVENUE FELIX FAURE, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE

avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE GOYET, dont le siège est ... 78140 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG n'a apporté aucun commencement depreuve de ses allégations relatives, d'une part, à l'exercice par M.

A et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'office public d'habitation à loyer modéré du Tarn ; Considérant que M.

Vu 1°, sous le n° 174071, la requête enregistrée le 27 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA COURNEUVE, représentée par son maire en exercice ; la

1er décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL L'IMMOBILIERE DU PARC, dont le siège est rue de Kerfontaine à Le Hezo (56450), représentée par son gérant en exercice

SOVETEX, dont le siège social est ..., les Sables d'Olonne (85100), représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

de communication électronique, au moins une fois par an, des informations explicites et transparentes sur l'ensemble des revenus générés par l'exploitation de l'œuvre, en distinguant les différents modes

du revenu global du requérant, imposable à l'impôt sur le revenu au titre de chacune des années 1972 à 1975, résultent de la fixation d'office des bénéfices non commerciaux que l'intéressé tire de l'exercice

DE L'ASSOCIATION ONT DECIDE, EN VUE DE DETERMINER LA PART DES FRAIS CORRESPONDANT AUX OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PARTICIPATION, DE REPARTIR LES FRAIS DE GESTION AFFERENTS A UN EXERCICE

"de Saint-Sauveur" au cours de l'exercice clos en 1985 qui correspondent à des revenus normaux de l'exploitation de ce groupement, et les conséquences en résultant au regard des seuils d'application du

"de Saint-Sauveur" au cours de l'exercice clos en 1985 qui correspondent à des revenus normaux de l'exploitation de ce groupement, et les conséquences en résultant au regard des seuils d'application du