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9 828 résultats pour « ordonnance de référé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008111355

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

. ; MM. de X... et de PEDRO demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034152617

Admin. suprême

6 mars 2017

6 mars 2017

Par une ordonnance n° 1608018 du 20 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008190366

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 13 février 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande 1°) de suspension

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839855

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

PISONI, dont le siège est situé ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'ordonnance de référé n° 93-1535 du 17 mai 1993 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Nice a

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224463

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE MARCOUSSIS et de la SNC SPAT sont dirigées contre une même ordonnance du 27 juin 2005 du juge des référés du tribunal

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469464.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par une ordonnance n° 2202978 du 21 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489228.20231115

Admin. suprême

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une ordonnance n° 2323817 du 19 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, admis M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210368

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

n° 1001324 du 28 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a refusé d'admettre sa tierce opposition tendant à ce que soit déclarée non avenue l'ordonnance n° 1001176

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785220

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

signature du marché, le juge des référés a annulé la procédure de passation par une ordonnance du 22 juin 2009 ; que les sociétés Valest et Barisien ont ultérieurement saisi le tribunal administratif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175569

Admin. suprême

2 novembre 2004

2 novembre 2004

Paola et Claudio ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 14 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008101010

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

en date du 18 octobre 2001, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant, sur

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945776

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Par une ordonnance n° 171125 du 9 janvier 2018, le juge des référés a annulé cet appel d'offres.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008215420

Admin. suprême

28 octobre 2005

28 octobre 2005

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 18 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, a rejeté sa requête tendant à ce que, sur le fondement de

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118000

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X... a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à la suspension de l'exécution de ces décisions ; que, par une ordonnance du 2 août 2001, le juge des référés

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223198

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

a statué, soit le 19 janvier 2006 ; que, faute pour le juge des référés d'avoir d'office prononcé un non lieu à statuer alors que ce dernier ressortait des pièces du dossier qui lui était soumis , l'ordonnance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032167214

Admin. suprême

18 février 2016

18 février 2016

Par une ordonnance n°1600501 du 28 janvier 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844573

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Par une ordonnance n° 1803912 du 11 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a fait droit à la demande de suspension de l'exécution du marché et a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027737376

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

de ce terrain, le juge des référés, qui a suffisamment motivé son ordonnance sur ce point, a porté sur les faits qui lui étaient soumis une appréciation souveraine exempte de dénaturation ; 7.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456980.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2105510 du 6 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471892.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par une ordonnance n° 22PA05124 du 20 février 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de l'AP-HP, et appel incident de Mme B, annulé cette ordonnance et rejeté

Source officielle

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