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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008111355
6 février 2002
. ; MM. de X... et de PEDRO demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034152617
6 mars 2017
Par une ordonnance n° 1608018 du 20 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008190366
30 juillet 2003
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 13 février 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande 1°) de suspension
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007839855
9 novembre 1994
PISONI, dont le siège est situé ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'ordonnance de référé n° 93-1535 du 17 mai 1993 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Nice a
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224463
19 mai 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE MARCOUSSIS et de la SNC SPAT sont dirigées contre une même ordonnance du 27 juin 2005 du juge des référés du tribunal
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469464.20231110
10 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2202978 du 21 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489228.20231115
15 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2323817 du 19 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, admis M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210368
26 janvier 2012
n° 1001324 du 28 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a refusé d'admettre sa tierce opposition tendant à ce que soit déclarée non avenue l'ordonnance n° 1001176
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021785220
3 février 2010
signature du marché, le juge des référés a annulé la procédure de passation par une ordonnance du 22 juin 2009 ; que les sociétés Valest et Barisien ont ultérieurement saisi le tribunal administratif
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008175569
2 novembre 2004
Paola et Claudio ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 14 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008101010
6 mars 2002
en date du 18 octobre 2001, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant, sur
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945776
25 mai 2018
Par une ordonnance n° 171125 du 9 janvier 2018, le juge des référés a annulé cet appel d'offres.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008215420
28 octobre 2005
du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 18 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, a rejeté sa requête tendant à ce que, sur le fondement de
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008118000
23 janvier 2002
X... a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à la suspension de l'exécution de ces décisions ; que, par une ordonnance du 2 août 2001, le juge des référés
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223198
10 juillet 2006
a statué, soit le 19 janvier 2006 ; que, faute pour le juge des référés d'avoir d'office prononcé un non lieu à statuer alors que ce dernier ressortait des pièces du dossier qui lui était soumis , l'ordonnance
CETAT:CETATEXT000032167214
18 février 2016
Par une ordonnance n°1600501 du 28 janvier 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000038844573
12 juin 2019
Par une ordonnance n° 1803912 du 11 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a fait droit à la demande de suspension de l'exécution du marché et a rejeté le surplus des conclusions
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027737376
11 juillet 2013
de ce terrain, le juge des référés, qui a suffisamment motivé son ordonnance sur ce point, a porté sur les faits qui lui étaient soumis une appréciation souveraine exempte de dénaturation ; 7.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456980.20231031
31 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2105510 du 6 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471892.20240102
2 janvier 2024
Par une ordonnance n° 22PA05124 du 20 février 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de l'AP-HP, et appel incident de Mme B, annulé cette ordonnance et rejeté
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