Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les Etats Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer

basketball ; que, contrairement à ce que soutient la société requérante, le comité directeur de la Ligue nationale était compétent pour définir les modalités des invitations des clubs appelés à participer

D a été condamné à une peine de sept ans assortie d'une période de sûreté de la moitié pour des faits qualifiés de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme

d'une part, à l'annulation de la décision du 7 août 2006 par laquelle le président de la communauté de l'agglomération belfortaine a refusé de faire droit à sa demande tendant à être rémunérée de sa participation

morale contrôlée directement ou indirectement par un ou plusieurs résidents d'Etats qui ne sont pas membres de l'Union, sauf si cette personne morale justifie que la chaîne de participations n'a pas comme

la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 17 janvier 1991 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en tant que cet arrêté fixe à 60 % la participation

; que par trois arrêts du 18 février 1999, elle a déclaré à titre définitif, solidairement et conjointement, comptables de fait des deniers de l'Etat la SMASH, Mme A...et six des dix autres personnes

Les titres de participation doivent représenter au moins 5 % du capital de la société émettrice ; ce pourcentage s'apprécie à la date de mise en paiement des produits de la participation (...) / c.

Aux termes du I de l'article 216 du code général des impôts, qui définit le régime fiscal des sociétés mères : " Les produits nets des participations, ouvrant droit à l'application du régime des sociétés

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2017 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer

européenne des droits de l'homme sur la conformité à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de la perte de la citoyenneté européenne et du droit de participer

à la recherche scientifique des personnels techniques du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : Une prime de participation à la recherche scientifique peut être attribuée dans les conditions

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes

Le nombre de ces membres ne peut excéder quatre personnes.

La réponse est communiquée à la personne mise en cause ".

Garnier à Neuilly-sur-Seine (92200) ; la SOCIETE LES LABORATOIRES SERVIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes

d'urbanisme litigieuses puis a rejeté les demandes de la société dirigées contre lesdits arrêtés après avoir statué sur le bien-fondé de ces participations.

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en oeuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. / III.

Vélizy-Villacoublay (78141), représentée par son président ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-6 du 5 janvier 2010 relatif à la participation

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société anonyme ETABLISSEMENTS QUEMENER a acquis en 1978 une participation de 50 000