le tribunal administratif de Nice a rejeté une partie de leurs demandes dirigées contre la délibération du 28 juin 1989 par laquelle le conseil municipal de Théoule-sur-Mer a approuvé la révision du plan

Considérant que, selon le règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Louveciennes, la zone UG est une zone à caractère principal d'habitat individuel dans laquelle sont admises les " maisons

- Fins pouvant être légalement poursuivies par un tel plan.

l'ordre des pharmaciens ; Considérant d'autre part que si, à la date à laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Haute Normandie a statué sur la plainte

du fond que, saisi par le président du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens d'une plainte contre M.

du fond que, saisi par le président du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens d'une plainte contre M.

jugement du 25 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 1981 du préfet de Seine-et-Marne portant approbation du plan

par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande des consorts X..., la délibération du conseil municipal de Mézières-sur-Seine du 28 mars 1988 approuvant la modification du plan

administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 11 décembre 1990 du conseil municipal de Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne) approuvant la modification du plan

d'occupation des sols sur le fondement duquel il avait été accordé et qu'il devait donc lui-même être annulé par voie de conséquence de l'annulation de ce plan, la cour administrative d'appel a commis

LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR PEUT CONTENIR L'INDICATION DES PARTIES DU TERRITOIRE DANS LESQUELLES SERONT ETABLIES DES PLANS D'URBANISME DE DETAIL" ; CONS. QUE, POUR REFUSER D'ACCORDER AU SIEUR X...

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 juin 1993 par laquelle le conseil municipal de Pérignat-ès-Allier a approuvé la révision du plan

E... a également porté plainte contre M. A... C... devant la même juridiction. Le conseil départemental du Cher de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à cette dernière plainte.

plainte, en s'y associant le cas échéant. / (...)

de cette plainte ou de cette réclamation et de décider des suites à leur donner.

dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de Loire-Atlantique de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

d'occupation des sols de la commune d'Orvault "nonobstant les dispositions du présent règlement, les règles spécifiques des lotissements approuvés antérieurement à la publication du plan d'occupation