Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet 1989 et 27 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée Plantie-Vitrac

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet et 27 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée PLANTIE-VITRAC

AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A PARTIELLEMENT REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1986 et 10 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1981 et 23 juillet 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "DELATTRE et Cie", société

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 février 1984 et 15 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. David A, demeurant ... ; M.

affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2014 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 17 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

DATE DU 24 FEVRIER 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE

régime général des retraites : "Les personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ne peuvent bénéficier d'aucune indemnité autres que celles prévues

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 MAI 1980, PRESENTES POUR M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1982 et 6 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

jusqu'à leur nomination, dans les formes prévues à l'article 28, aux emplois pour lesquels ils ont été recrutés." ; 2.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bujar A, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 28 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A... demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 1998 et 13 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE STECOM, dont le siège est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 décembre 1993 et le 7 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y...