nuisibles dont la présence et le développement dans ces locaux sont susceptibles d'exposer les détenus et le personnel pénitentiaire à des risques sanitaires ; - garantir un accès régulier à l'eau potable

tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 2 septembre 1996 du préfet des Alpes-Maritimes autorisant, sur le fondement de la loi du 3 janvier 1992, les travaux et ouvrages nécessaires à la réalisation

d'oeuvre les 25 avril 1991, 12 novembre 1991 et 9 septembre 1992, afférentes au marché conclu le 26 septembre 1990 entre la SARL SO.CA.OR et la société CORSAM, mandataire de la commune de Corte, pour la réalisation

Ardèche (SEBA) tendant à l'annulation du jugement du 31 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Lyon a déclaré illégal le contrat signé le 16 mars 1982 par lequel le syndicat pour l'étude, la réalisation

Les investissements mentionnés au I et dont le montant total par programme est supérieur à 10 000 000 francs ne peuvent ouvrir droit à déduction que s'ils ont été portés, préalablement à leur réalisation

Les investissements mentionnés au I et dont le montant total par programme est supérieur à 10 000 000 F ne peuvent ouvrir droit à déduction que s'ils ont été portés, préalablement à leur réalisation, à

Les investissements mentionnés au I et dont le montant total par programme est supérieur à 10 000 000 francs ne peuvent ouvrir droit à déduction que s'ils ont été portés, préalablement à leur réalisation

Les investissements mentionnés au I et dont le montant total par programme est supérieur à 10 000 000 francs ne peuvent ouvrir droit à déduction que s'ils ont été portés, préalablement à leur réalisation

Les investissements mentionnés au I et dont le montant total par programme est supérieur à 10 000 000 francs ne peuvent ouvrir droit à déduction que s'ils ont été portés, préalablement à leur réalisation

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 4 janvier 2011 du préfet de la région Auvergne délivrant à la société Ferme éolienne un permis de construire en vue de la réalisation

pouvoir la décision implicite par laquelle le maire d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 24 août 2016 par la société OGIF en vue de la réalisation

centre hospitalier Henri Ey ; Considérant que la société Dalla Vera a été chargée, par un marché conclu avec le Centre hospitalier Henri Ey de Bonneval (Eure-et-Loir) le 17 septembre 1996, de la réalisation

pour statuer fait connaître au demandeur, dans les quinze jours de la réception de la demande en mairie, par une lettre de notification adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal

.- Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : / 1º Une notice explicative ; / 2º Le plan de situation ; / 3º Le plan général des travaux

par son maire ; la COMMUNE DE ROGNONAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 8 août 2003 des préfets de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard autorisant la réalisation

octobre 1984 de la commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse en tant que cette décision d'une part "invite Mme X... à se mettre d'urgence en rapport avec Me Y... notaire à Fès pour la réalisation

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Bâtiment Industrie Réseaux, d'une part, annulé la procédure de passation du marché engagée par la commune pour la réalisation

Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 14 avril 2008 décidant de confier la délégation du service public de distribution d'eau potable

l'identique dans les apports, fondés sur le cadastre et dans les attributions fondées sur un bornage du domaine public, il ressort des pièces du dossier que la différence correspond à un accroissement réel

170 autres communes et 14 autres départements et, par l'article 2, paragraphe E de sa décision, à l'obligation pour la société Crédit Agricole SA de prendre dans un délai de trois mois suivant la réalisation