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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745339
2 décembre 1988
part, l'association "Refuge-Formation" qu'à la suite des renseignements reçus de ses services lui indiquant que cet organisme : "disposait encore d'un reliquat de crédits sur conventions pluriannuelles
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121
21 novembre 2023
Mousse, l'Association stop homophobie, l'Association familles-lgbt, l'Association adheos, l'Association les élus locaux contre le sida : ensemble, luttons contre le sida et l'Association flag !
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022257
6 juin 2018
ou l'appartenance syndicale de l'intéressé ; qu'en outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007948
5 décembre 2007
de Fontainebleau, de l'association des sections internationales de Sèvres, de l'association pour le soutien de l'enseignement international de la Côte d'Azur, de l'association des parents d'élèves de
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837737
6 juillet 1994
directeur régional des impôts à Clermont-Ferrand, du 9 mars 1990, refusant de lui accorder l'agrément prévu à l'article 1465 du code général des impôts ; 2) ensemble, d'annuler ladite décision ; Vu les autres
SECTION
CETAT:CETATEXT000008085752
5 janvier 2000
Vu la requête, enregistrée le 6 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES, dont le siège est ... et pour la CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039426805
27 novembre 2019
Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, l'association Droits d'urgence et autres sont fondées à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elles attaquent. 9.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461418.20221107
7 novembre 2022
, Lecuyer et associés, avocat de la Société des amis de Navarrose et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500800.20250804
4 août 2025
Pour demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent, l'association " Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire " et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une dénaturation des pièces du dossier
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396556
21 mars 2008
Article 3 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION ESSOR 93 une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037470456
5 octobre 2018
d'organiser l'élection des membres des conseils d'administration de la Maison des artistes et de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et les décisions implicites de rejet de
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008031963
15 décembre 2000
Mochon, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION EMILE REILLES, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION EMILE REILLES
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214184
7 mars 2005
; l'ASSOCIATION NICE VOLLEY-BALL demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 septembre 2002 par laquelle la Fédération française de volley-ball a notifié son opposition à la proposition de
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835112
3 décembre 2014
A...B..., demeurant ... ; l'association UCIA du Chien blanc de Cagny et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 160 T-173 T du 11 juillet 2013 par laquelle
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492474.20250218
18 février 2025
Par un arrêt n° 23LY00887 du 11 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de l'Association familiale des centres de vacances, devenue l'Association familiale de l'Etoile
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496742.20250519
19 mai 2025
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453128.20211216
16 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494796.20250723
23 juillet 2025
" Comité français pour l'UNICEF " (UNICEF) ainsi qu'à l'utilisation, par le site internet de cette association, de traceurs de connexion (cookies) et d'outils impliquant le transfert de données à caractère
9 SS
CETAT:CETATEXT000007972036
26 février 1997
Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION (DAVID) dont le
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027531308
10 juin 2013
, par le Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes et M.H..., par l'association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin et M.B..., et
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