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7 319 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745339

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

part, l'association "Refuge-Formation" qu'à la suite des renseignements reçus de ses services lui indiquant que cet organisme : "disposait encore d'un reliquat de crédits sur conventions pluriannuelles

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mousse, l'Association stop homophobie, l'Association familles-lgbt, l'Association adheos, l'Association les élus locaux contre le sida : ensemble, luttons contre le sida et l'Association flag !

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022257

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

ou l'appartenance syndicale de l'intéressé ; qu'en outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007948

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

de Fontainebleau, de l'association des sections internationales de Sèvres, de l'association pour le soutien de l'enseignement international de la Côte d'Azur, de l'association des parents d'élèves de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837737

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

directeur régional des impôts à Clermont-Ferrand, du 9 mars 1990, refusant de lui accorder l'agrément prévu à l'article 1465 du code général des impôts ; 2) ensemble, d'annuler ladite décision ; Vu les autres

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008085752

Admin. suprême

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES, dont le siège est ... et pour la CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039426805

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, l'association Droits d'urgence et autres sont fondées à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elles attaquent. 9.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461418.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

, Lecuyer et associés, avocat de la Société des amis de Navarrose et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500800.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Pour demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent, l'association " Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire " et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une dénaturation des pièces du dossier

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396556

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

Article 3 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION ESSOR 93 une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037470456

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

d'organiser l'élection des membres des conseils d'administration de la Maison des artistes et de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et les décisions implicites de rejet de

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008031963

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Mochon, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION EMILE REILLES, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION EMILE REILLES

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214184

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

; l'ASSOCIATION NICE VOLLEY-BALL demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 septembre 2002 par laquelle la Fédération française de volley-ball a notifié son opposition à la proposition de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835112

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

A...B..., demeurant ... ; l'association UCIA du Chien blanc de Cagny et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 160 T-173 T du 11 juillet 2013 par laquelle

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492474.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Par un arrêt n° 23LY00887 du 11 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de l'Association familiale des centres de vacances, devenue l'Association familiale de l'Etoile

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496742.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453128.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494796.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

" Comité français pour l'UNICEF " (UNICEF) ainsi qu'à l'utilisation, par le site internet de cette association, de traceurs de connexion (cookies) et d'outils impliquant le transfert de données à caractère

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007972036

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION (DAVID) dont le

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531308

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

, par le Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes et M.H..., par l'association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin et M.B..., et

Source officielle

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